Conditions Générales de Ventes :

1 > PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part, Atelier de l’alliance, inscrite au RCS de Paris sous le numéro : 317 096 436 et dont le siège social se situe au : 20 rue Jean-Pierre TIMBAUD-75011 Paris. Ci-après dénommée « Atelier de l'Alliance ».

D’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de l’Atelier de l’alliance, accessible via l’adresse : http://www.atelierdelalliance.com .Ci-après dénommés « l’internaute ».

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société Atelier de l’Alliance. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat. Atelier de l’alliance se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

L’internaute doit être, soit :

- une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter
- une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée.

2 > OBJET :

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre Atelier de l’Alliance et l’internaute. Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

3 > CATALOGUE PRODUITS :

Atelier de l’alliance garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente, elles sont essentiellement de fabrication Française voir Européenne (Allemagne/Espagne).

Atelier de l’alliance s’engage à prévenir par e-mail ou par téléphone l’internaute qui aurait passé commande d’un produit indisponible. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Cependant, l’internaute est informé que l’affichage liée à la qualité de son écran et à son navigateur peut légèrement modifier le rendu du produit, et notamment sa couleur. En aucun cas Atelier de l’Alliance ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle différence de couleur entre l’affichage du produit et le produit réel. D’autre part, dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre Atelier de l’alliance peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits. Si l’internaute constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il/elle est invité par Atelier de l’alliance, à lui en faire part, afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

4 > PRIX :

- Atelier de l’alliance, se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
- Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur, au moment de la validation de la commande par l’internaute.
- Franchise en base de TVA-Article 293 B (CGI)

5 > COMMANDE :

L'internaute souhaitant acheter un ou plusieurs articles sur notre site Internet, doit savoir que le ou les produits choisies sont en Stock dans notre atelier-boutique mais, non disponibles en taille réelle de doigt voir en couleur, car tout est réalisé sur mesure au moment de la commande. Généralement, ce délai de fabrication est d’environ 3 à 4 semaines.

Pour ce faire, ce dernier doit se conformer au processus d’achat suivant :

Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier. Après avoir vérifié au préalable sa sélection (notamment la taille de doigt, la couleur, le prix…) et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, il valide ensuite le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur le bouton « Continuer ».

L’internaute doit ensuite :

- renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse mail ainsi que son mot de passe communiqué lors de sa première commande (s’il est déjà inscrit sur le site).

- renseigner le formulaire en y indiquant son nom, prénom, coordonnées, adresse mail, mot de passe s’il n’est pas encore inscrit sur le site. Ce dernier est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles grâce à l’espace « Mon Compte ».

L’internaute choisit ensuite son transporteur ainsi que son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à une page de paiement sécurisé et renseigne le formulaire : Paypal ou Banque Populaire, pour finaliser sa commande. Lorsque la commande est finalisée, Atelier de l’alliance confirme la commande au Client en lui adressant un e-mail récapitulatif. Atelier de l’alliance se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l’internaute et la société « PayPal » ou « Banque Populaire ».

Atelier de l’alliance se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu. Toute commande passée sur le site www.atelierdelalliance.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits.

Atelier de l’alliance s’engage à honorer toute commande passée sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, Atelier de l’alliance s’engage à prévenir au plus vite Le Client si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si Le Client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

6 > PAIEMENT :

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisie, Atelier de l’alliance propose au Client divers choix de moyens de paiement 100% sécurisés : PAYPAL / BANQUE POPULAIRE

PAYPAL : Soit directement en vous connectant à votre compte et suivez les différentes étapes du processus de paiements. Soit en choisissant l'option : "Vous n'avez pas de compte PayPal ?" remplissez alors les champs correspondant et payer ensuite avec votre Carte Bancaire est le tour est joué. Avec ce service, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société Atelier de l’alliance et chaque achat est confirmé par un reçu. Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par Atelier de l’alliance.

BANQUE POPULAIRE : Choississez l'option : "Virement Bancaire" pour découvrir toutes nos références bancaires, afin de réaliser votre virement en toute tranquilité.

Important : Les produits demeurent la propriété de l’Atelier de l’alliance jusqu'au complet encaissement de la commande.

Lutte contre la Fraude : Atelier de l’alliance se réserve le droit de contrôler la validité du paiement avant même l’envoi de la commande. Elle peut également demander pour tous paiements par chèque(s) une pièce justificative (Pièce d’identité, Passeport, Justificatif de domicile, etc.), afin de contrôler l’identité et la bonne foi de l’acheteur. Bien entendu tous ces documents resteront en possession de l’Atelier de l’alliance et ne seront pas cédés à des tiers.

Dans tous les cas si une fraude est détectée, Atelier de l’alliance se verra contraint de radier tous membre, sans préavis ni indemnisation.

7 > LIVRAISON :

Chaque colis possède un numéro de suivi. A l’expédition de la commande ce numéro sera envoyé par e-mail au Client pour lui permettre par la suite de suivre son envoi sur les sites des transporteurs concernés. Le délai de livraison des produits est généralement de 48 voir 72h uniquement après prise en charge par le transporteur, sauf en cas de force majeure (grève, jours fériés, etc).

8 > DROIT DE RÉTRACTATION :

Le Client peut retourner à ses frais ou venir déposer à Atelier de l’alliance (20 Rue Jean Pierre TIMBAUD-75011 Paris) les produits reçus dans les 7 jours suivants la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Ces derniers doivent être impérativement accompagnés du bon de livraison/Facture et retournés dans leur emballage. Ils doivent être dans leur état d'origine. Le produit pourra alors être intégralement remboursé dans un délai de 30 jours après réception.

Bien entendu les bijoux gravés, confectionnés sur mesure et de manière plus générale, tous les bijoux personnalisés ne seront, ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de force majeure.

9 > RESPONSABILITÉ / LITIGE :

La société Atelier de l’alliance est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l’Atelier de l’alliance. Elle ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.

L’internaute est seul responsable de l’exactitude des informations données par lui-même lors de la commande et relatives à son adresse de livraison, facturation, e-mail, numéro de téléphone. Atelier de l’alliance ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client. En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10 > DONNÉES NOMINATIVES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :

Atelier de l’alliance se réserve le droit de collecter des données sur l’internaute, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration, au préalable, à la CNIL sous le numéro 1671327.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, enregistrées par Atelier de l’alliance. Le Client peut à tout moment contacter Atelier de l’alliance et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles. S’il a validé l'option "Recevoir les offres des partenaires", L’internaute pourra être amené à recevoir des offres de nos partenaires. Il dispose bien sûr d'un droit de modification dans son compte client et d'un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.

11 > SERVICES :

Le Service Commercial reste à la disposition de l’internaute via les moyens suivants :

- Formulaire de contact
- Téléphone au 01.47.00.46.59
- En Atelier-Boutique du : Lundi au Vendredi de : 11h00 à 19h15 et Samedi de 14h00 à 19h15

12 > PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier de l’alliance.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou même l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Atelier de l’alliance, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Ce n'est pas fini... le reste des alliances est à la boutique. N'hésitez pas à nous rendre visite !